Urbanisme | Commune de Muzillac

Le service vous accueille, en mairie

Le Lundi, de 9 h 00 à 12 h
Du mardi au vendredi de 9 h 00 à 12h00 et de 14 h à 17h30

Le service public

Le site « http://www.service-public.fr » vous donne de multiples informations sur de nombreuses questions, vos droits et démarches : rapports de voisinage, préemption etc…
En savoir plus…

Les formulaires

Ce même site permet d’obtenir un grand nombre de formulaires : « http://www.service-public.fr/formulaires/ » : Déclaration préalable de travaux, demande de permis de construire, certificats d’urbanisme, déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique…
En savoir plus…

Le cadastre

Les extraits cadastraux sont gratuits.
En savoir plus…

La cartographie

Le site de http://www.geoportail.fr/ permet les vues aériennes, cartes IGN…
En savoir plus…

Le Logement

L’ADIL conseille gratuitement les particuliers sur toutes les questions de logement, juridiques, financiers ou fiscaux.
En savoir plus…

La ZAC de Bourg Pol est achevée, un nouveau projet est en cours d’étude. Six grandes orientations ont été retenues pour les études de la future ZAC de la Lande Baule :

• Maintenir le dynamisme de la Commune en confortant le nord du bourg,
• Concevoir un aménagement global et de qualité,
• Réussir la greffe urbaine de ce nouveau quartier de vie,
• Proposer une offre de logements pour tous,
• Valoriser les espaces naturels
• Connecter le site au bourg et aux équipements par des liaisons douces,

Les projets spécifiques

ADEME, aider à réaliser en soutenant l’investissement, par la promotion des bonnes pratiques et des réalisations exemplaires, en privilégiant une approche territoriale.
En savoir plus…

Le PPRI de Muzillac

L’arrêté préfectoral relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs des biens immobiliers situés sur la commune de Muzillac a été signé par le préfet du Morbihan le 8 avril 2011.
En savoir plus…

PPRI Penesclus
PPRI Pen Mur
PPRI moulin de St-Vincent

Le plan d’occupation des sols (POS)

Ce document fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, dans le cadre des orientations des Schémas Directeurs avec lesquels ils doivent être compatibles. Il a plusieurs objectifs essentiels :

• Organiser les zones urbaines dites U
• Protéger les zones naturelles, dites N

Plans de zonage :

Muzillac Nord Ouest
Muzillac Est
Muzillac Centre
Muzillac Sud Est

Règlement :

Zone UI
Zone UB
Zone UA
Zone NA
Zone NC
Zone ND
Stationnement

Les zones humides

L’inventaire des zones humides est en cours, il sera finalisé en 2012.

Plan de prévention des risques de submersion marine