Prochain conseil municipal

  • Jeudi 23 septembre 2021 à 19h30 en mairie, salle de Conseil

Compte tenu du contexte de lutte contre la propagation du virus COVID-19, le port du masque sera obligatoire.

Par ailleurs, vu le II de l’article de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, les débats seront accessibles en direct au public via la page Facebook de la Ville de Muzillac.

ORDRE DU JOUR :

  1. Approbation du Procès-Verbal du 08/07/2021 (transmis par mail le 16/07/2021)
  2. RPQS eaux usées 2020
  3. Création d’un CLSPD
  4. Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l’exonération de deux ans
  5. Décisions modificatives n° 1 : budget principal
  6. Décisions modificatives n° 1 : budget assainissement
  7. Contrats d’assurances : avenant n°1
  8. Projet d’aménagement de voirie à Hinzal : demande de financement Région
  9. Demande de financement au Département
  10. Demande de financement au titre des amendes de police
  11. Demande de financement Département Fonds eau et assainissement
  12. Modification du tableau des effectifs
  13. Renouvellement du PEDT
  14. Modification des statuts ASB
  15. Morbihan Energies : projet d’autoconsommation d’énergie
  16. Cession du Moulin de Pen Mur
  17. Acquisition terrain pôle médical SCI DENTIMUZ
  18. Acquisition terrain pôle médical Océan Immo (ou Immo océan)
  19. Acquisition terrain pôle médical SCI Altitude (M. Mme Imbert) : modification de superficie
  20. Acquisition portion terrain communal M. Mme GASPAR Manuel – Coët Surho
  21. Demande d’acquisition d’anciens chemins ruraux M. Mme LE ROUX Jean Marie – Lannach
  22. Dénomination de lotissements et de rues
  23. Décisions prises dans le cadre des délégations – Droit de préemption urbain
  24. Décisions prises dans le cadre des délégations – Commande publique
  25. Décisions prises dans le cadre des délégations – Locations immobilières
  26. Informations et questions diverses

Ordre du jour à télécharger : ici