ETAT-CIVIL
- Obtenir un acte de naissance
- Obtenir un acte de mariage
- Obtenir un acte de décès
- Obtenir la traduction d’un acte d’état-civil
- Obtenir la rectification d’une erreur sur un acte d’état-civil
- Mettre à jour son livret de famille
- Obtenir un second livret de famille suite à une séparation
- Obtenir un duplicata de livret de famille suite à perte, vol ou détérioration
PAPIERS – CITOYENNETÉ
AUTHENTIFICATION DE DOCUMENTS
- Légalisation de signature
- Copie certifiée conforme de documents administratifs
- Délais de conservation des papiers
FAMILLE
TRANSPORT
- Vendre son véhicule
- Immatriculer son véhicule
- Obtenir un duplicata de son certificat d’immatriculation
- Obtenir un certificat de non gage
- Obtenir un duplicata de son permis de conduire
ÉLECTIONS
- S’inscrire sur la liste électorale de la commune
- Les cartes électorales pour le scrutin du 26 mai 2019 seront expédiées entre le 29 avril et le 4 mai 2019.
CONCILIATEUR DE JUSTICE
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui justifie d’une expérience en matière juridique d’au moins 3 ans. Il est nommé sur proposition du juge d’instance par ordonnance du premier président de la cour d’appel.
Il tient ses permanences dans un lieu public et il est tenu à la neutralité.Les rencontres avec le Conciliateur de Justice se font uniquement sur RDV.
Il tient ses permanences dans un lieu public et il est tenu à la neutralité.Les rencontres avec le Conciliateur de Justice se font uniquement sur RDV.
COMMENT SAISIR LE CONCILIATEUR ?
Le conciliateur de justice est saisi de la propre initiative d’une des parties (en ligne : www.conciliateurs.fr ou via le formulaire de saisine)
Contact
M. Dominique DELPY
07 87 94 29 03
dominique.delpy@conciliateurdejustice.fr.
M. Dominique DELPY
07 87 94 29 03
dominique.delpy@conciliateurdejustice.fr.