STATUTS

Le Centre Communal d’Action Sociale est un Etablissement Public ayant sa propre entité juridique. Il est géré par un Conseil d’Administration présidé par le Maire comprenant à parité égale des élus du Conseil Municipal (8) et des membres nommés (8), parmi lesquels se trouvent des représentants d’associations familiales, de retraités ou de personnes handicapées ainsi que des représentants d’Associations qui oeuvrent contre l’exclusion.

Président : Jo BROHAN

Vice Président : Marie-Thérèse CABON

Responsable du Service : Stéphane MORILLEAU

Agent Administratif : Karine Denier

HISTORIQUE

Le CCAS de Muzillac a été créé en 1986.

Quelques dates concernant l’histoire des CCAS :

C’est en 1796 par la loi du 7 frimaire an V que furent créés les bureaux de bienfaisance dans les communes et que fut instauré la reconnaissance du « droit des pauvres ».

En 1893 avec la loi sur l’assistance médicale gratuite à domicile ou en établissement hospitalier sont créés les Bureaux d’Assistance Communaux.

Entre 1904 et 1932, une série de lois est mise en place, comme l’assistance aux enfants (1904), l’assistance aux vieillards, aux infirmes, aux incurables privés de ressources (1905), l’Aide Sociale « aux femmes en couches » (terme de l’époque) et aux familles nombreuses (1913), loi sur les Assurances Sociales (1928), Développement des Allocations Familiales (1932).

Avec l’arrivée du premier Code de la famille et de l’Action Sociale qui est édité en 1938, un tournant va avoir lieu pour les Bureaux d’Assistance. Ces compétences sont élargies. En 1945 avec l’instauration de la sécurité sociale par le Général de Gaulle ou encore la réforme des lois d’assistance modifie le paysage de l’Action Sociale exercée par les communes. C’est ainsi qu’en 1953 sont créés les bureaux d’aide sociale.

En 1986 avec la réforme territoriale ces derniers sont transformés en Centres Communaux d’Action Sociale.

Depuis cette date l’activité des Centres Communaux n’a cessé de croître et plus particulièrement avec les lois phares comme :

-La création du RMI en 1988

-La création du Fonds Solidarité Logement et du Fonds d’Aide Aux Jeunes début 1990.

-Le Décret de 1995 sur l’organisation, le fonctionnement et les compétences des CCAS.

–1997 : Création dela Prestation Spécifique Dépendance

–1998 : Loi Relative à la Prévention et la Lutte contre les exclusions

–2000 : Mise en place de Couverture Maladie Universelle (CMU)

–2001 : Loi sur l’Allocation Personnalisé à l’Autonomie

–2002 : Loi rénovant l’action sociale et médico sociale

–2005 : Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

–2007 : Création du Fonds Solidarité Energie Eau

–2008 : Loi généralisant le RSA et réformant les politiques de l’insertion.

Rythmés par les institutions et les évolutions sociales de notre pays les Centres Communaux d’Action Sociale ont su s’adapter pour offrir aux plus démunis une écoute et un soutien dans leur vie quotidienne.