Avis d’enquête publique SARL des Moulins et SCEA des Moulins – Arzal

Il sera procédé à une enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 8h30 au jeudi 15 octobre 2020 à 17h00 portant sur la demande d’autorisation environnementale dans le cadre de la régularisation administrative de l’élevage de vaches laitières et l’installation de méthanisation, présentée par la SARL des Moulins et la SCEA des Moulins qui exploitent à ARZAL,

Pendant la durée de l’enquête, toute personne personne pourra prendre connaissance sur place du dossier aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie (lundi : 9h-12h ; mardi au vendredi : 9h-12h et 14h-17h30 ; samedi : 9h-12h) et consigner directement ses observations sur le registre unique ouvert à cet effet. Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, en mairie d’Arzal par courrier (place de l’Eglise 56190 ARZAL) ou mail à mairie-arzal@wanadoo.fr. Ces observations seront annexées au registre.

Indépendamment de ces dispositions, le commissaire enquêteur recevra les observations du public :

  • au centre socio-culturel d’Arzal le lundi 14 septembre 2020 de 8h30 à 12h00
  • en mairie de Marzan le mardi 22 septembre 2020 de 14h00 à 18h00
  • au centre socio-culturel d’Arzal le samedi 3 octobre 2020 de 8h00 à 12h00
  • en mairie de Muzillac le vendredi 9 octobre 2020 de 14h à 17h30
  • au centre socio-culturel d’Arzal le jeudi 15 octobre 2020 de 13h30 à 17h00

Dès la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur dressera un rapport et des conclusions motivées qu’il adressera au Préfet du Morbihan. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

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