Prochain conseil municipal

  • Jeudi 26 janvier 2023 à 19h30 en mairie, salle de Conseil

Les débats sont accessibles en direct au public via la page Facebook de la Ville de Muzillac.


ORDRE DU JOUR :

  1. Approbation du Procès-verbal du 08/12/2022 (Transmis par mail le 17/01/2023)
  2. Transfert de la compétence restauration scolaire communautaire à la Commune
  3. Convention de refacturation de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évaluation des charges transférées de la compétence restaurant scolaire
  4. Approbation de l’avant-projet aménagement de voies douces et sécurisation Route de Vannes
  5. Demande de financement de l’Etat au titre de la DETR ou DSIL 2023
  6. Demande de financement au titre du dispositif départemental Mobilités douces
  7. Petites Villes de Demain: réalisation de plans guide et conventions de refacturation par Arc Sud Bretagne
  8. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel: autorisation de mise en œuvre des procédures de mise en concurrence par le Centre de Gestion
  9. Décisions prises dans le cadre des délégations – Droit de préemption urbain
  10. Décisions prises dans le cadre des délégations – Commande publique
  11. Informations et questions diverses

 

Ordre du jour à télécharger : ici