- Jeudi 7 novembre 2024 à 19h30 en mairie, salle de Conseil
Les débats sont accessibles en direct au public via la page Facebook de la Ville de Muzillac.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du Procès-Verbal du 19 septembre 2024 (Transmis sur Idelibre le 26/09/2024)
- Compte-rendu annuel à la collectivité 2023 – ZAC de la Lande Baule
- Concession d’aménagement ZAC de la Lande Baule: avenants N° 3 et 4
- Assainissement collectif: surtaxe 2025
- Création de la Commission de Délégation de Service Public
- Autorisations de programmes et crédits de paiement
- Décisions modificatives n°1 – Budget principal
- Subventions aux associations
- Appel à projet de cybersécurité France 2030: demande de financement ANSSI
- Marché de travaux de voirie: lancement de la consultation
- Rénovation restructuration du Vieux Couvent: avenants
- Convention financière Morbihan Energies – Toiture photovoltaïque au Vieux Couvent
- Contrat Morbihan Energies de quasi-régie relatif à la réalisation d’un service d’énergie solaire au Vieux Couvent
- Convention fixant les modalités de partenariat avec l’association AGAV AGir Au Vieux Couvent
- Convention Orchestre National de Bretagne
- Rapport sur la Qualité et le Prix du Service Public d’Assainissement Non Collectif 2023
- Rapport sur le Prix et la Qualité Service Déchets 2023
- Rapport d’activités Arc Sud Bretagne 2023
- Rapport d’activités Morbihan Energies – Exercice 2023
- Déclassement du domaine public – Cession d’un délaissé communal à M. Mme Oliviero
- Cession de la parcelle AI 172 à Nexity
- Décisions prises dans le cadre des délégations – Droit de préemption urbain
- Décisions prises dans le cadre des délégations – Commande publique
- Informations et questions diverses
Ordre du jour à télécharger : ici