- Jeudi 26 janvier 2023 à 19h30 en mairie, salle de Conseil
Les débats sont accessibles en direct au public via la page Facebook de la Ville de Muzillac.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du Procès-verbal du 08/12/2022 (Transmis par mail le 17/01/2023)
- Transfert de la compétence restauration scolaire communautaire à la Commune
- Convention de refacturation de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’évaluation des charges transférées de la compétence restaurant scolaire
- Approbation de l’avant-projet aménagement de voies douces et sécurisation Route de Vannes
- Demande de financement de l’Etat au titre de la DETR ou DSIL 2023
- Demande de financement au titre du dispositif départemental Mobilités douces
- Petites Villes de Demain: réalisation de plans guide et conventions de refacturation par Arc Sud Bretagne
- Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel: autorisation de mise en œuvre des procédures de mise en concurrence par le Centre de Gestion
- Décisions prises dans le cadre des délégations – Droit de préemption urbain
- Décisions prises dans le cadre des délégations – Commande publique
- Informations et questions diverses
Ordre du jour à télécharger : ici