Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

La commune de Muzillac figure au Journal Officiel de ce jour à l’arrêté du 11/09/2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Voici les avis rendus :

  • Avis favorable pour les périodes allant du 21 au 30 janvier 2026 et 10 au 18 février 2026.
  • Avis défavorable pour la période du 31 janvier au 9 février 2026.

 

Les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la publication du JO (22 septembre 2026) pour faire valoir leurs droits auprès de leur assurance.
En effet, passé le délai des 30 jours, il ne sera plus possible pour un habitant d’être dédommagé pour les mêmes dégâts et vous n’aurez plus la possibilité de redéposer une demande pour la même période.

 

 

Vous pouvez télécharger l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle pour Muzillac ici

Ou l’arrêté complet ici